Observation
Comme convenu par téléphone, nous vous confirmons votre rendez-vous avec Madame la conseillère chargée de la prospective et de l’attractivité du droit, le jeudi 11 avril prochain à 15H00. Ce rendez-vous se tiendra à la Chancellerie – 13 place Vendôme Paris 1er.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Ordre administratifJustice civile
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORIGINES
- COLLECTIF BAMP !