Observation
Madame la sénatrice, Nous sommes juristes et fondateurs de l’association ORIGINES (www.associationorigines.com) qui a pour objet statutaire d’améliorer la PMA et de promouvoir l’accès aux origines pour tous. Nous regroupons des personnes issues d’un don de gamètes, des parents ayant eu recours à l’AMP, des donneurs et des sympathisants. Comme vous pouvez l’imaginer nous avons suivi de très près les débats en commission puis en première lecture à l’assemblée sur le projet de loi de bioéthique. Nous aimerions beaucoup vous rencontrer avant l’arrivée du texte au Sénat afin de vous exposer nos propositions en matière d’accès aux origines et de filiation des personnes conçues par don de gamètes..
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialOrdre administratifDroits et libertés fondamentalesJustice civile
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORIGINES