Observation
Envoi de propositions d'amendements, d'une note sur le projet de plateforme d'échanges entre les donneurs et les personnes issues de leur don et d'une note sur les axes d'amélioration identifiés du projet de loi de bioéthique aux conseillers santé et justice de l'Elysée et de Matignon, au ministre de la justice et de la santé et de l'enfance et à leurs conseillers et à leurs directeurs de cabinets.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialDroits et libertés fondamentalesJustice civileProtection des données
Actions menées
- Autres : à préciser — Bioéthique : question sur l'irrecevabilité art. 98 des amendements relatifs aux tests ADN
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORIGINES
- MAM'EN SOLO