Observation
Envoi à tous les membres de la commission spéciale bioéthique du Sénat notre avis sur article 4 du projet de loi de bioéthique et des numéros d'amendements que nous souhaiterions voir adoptés. Au nom de l'association Origines, les enfants d'arc en ciel l'asso !, l'inter-LGBT, Mam'en solo, Collectif Bamp, Le planning familial
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Ordre administratifDroits et libertés fondamentalesJustice civile
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORIGINES