Observation
La commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi de bioéthique étant à présent constituée, nous souhaiterions, en tant que représentants de l'association Origines (www.associationorigines.com) et juristes investis depuis plus de 15 ans sur les sujets de bioéthique, avoir l'honneur de vous faire part de notre analyse du projet de loi de bioéthique et d'échanger avec vous au sujet des axes d'amélioration que nous avons identifiés qui concernent notamment : l'accès aux origines, les tests ADN à des fins généalogiques, la filiation des personnes nées et à naître de PMA avec donneur et de GPA, l'amélioration des techniques d'AMP (PMA).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialOrdre administratifDroits et libertés fondamentalesJustice civile
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORIGINES