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Article 3 Dispositif : Rédiger l’article L 2143-6, III, 2° comme suit : 2° Le recueil et l’enregistrement de l’accord des tiers donneurs qui n’étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don et se manifestent sur leur initiative pour demander à être inscrits sur un outil numérique de mise en relation et de communication anonyme avec les personnes issues de leur don dont les modalités de fonctionnement seront définies par décret ou pour autoriser l’accès à leurs données non identifiantes et à leur identité ainsi que la transmission de ces données à l’Agence de l... https://associationorigines.com/2019/09/09/projet-de-loi-2019-relatif-a-la-bioethique/#more-1748

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