Observation
La commission spéciale DU SÉNAT chargée de l'examen du projet de loi de bioéthique étant à présent constituée, nous souhaiterions, en tant que représentants de l'association Origines (www.associationorigines.com) et juristes investis depuis plus de 15 ans sur les sujets de bioéthique, avoir l'honneur de vous faire part de notre analyse du projet de loi de bioéthique et d'échanger avec vous au sujet des axes d'amélioration que nous avons identifiés qui concernent notamment : - l'accès aux origines, - les tests ADN à des fins généalogiques, - la filiation des personnes nées et à naître de PMA avec donneur et de GPA, - l'amélioration des techniques d'AMP (PMA).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialJustice civile
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORIGINES