Observation
La transmission d'informations non identifiantes aux parents d'enfants conçus par don répond à plusieurs objectifs de bon sens : Accompagner le récit de la conception; Rendre plus progressif le droit d'accès aux origines et le reconnaître, dans une certaine mesure, à toute personne, même mineure; Permettre une prise en charge médicale adaptée de l'enfant conçu par don; En définitive, la transmission de ces informations non identifiantes sur le donneur aux parents qui le souhaitent interviendrait au bénéfice de l'enfant. La prise de contact des donneurs d'hier et d'aujourd'hui en cas de demande d'une personne conçue par don est absolument essentielle.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORIGINES