Objet de l'activité

Aligner l'éligibilité du crédit-bail sur celle du crédit pour l'obtention de Certificats d'économie d'énergie

Date de publication : 2025-03-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOC FRANC DES STES FINANC