Objet de l'activité

Règles applicables aux offres composites : demande de suppression du paragraphe 80 du Bulletin Officiel des Finances Publiques

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierFinances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOC FRANC DES STES FINANC