Objet de l'activité

Proposer l’égal accès des taxis au dispositif de défiscalisation des pourboires en incluant les chauffeurs indépendants

Date de publication : 2025-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité des marchés financiers
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueFinances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES COURTIERS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (AFCOPSI)