Objet de l'activité

Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de la position AMF N°2017-01 afin d’aligner les règle françaises et européennes de protection des positions ouvertes

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYND NATIONAL MONITEURS SKI