Objet de l'activité

LOI DE FINANCES 2024 : MAINTIEN DE LA RESSOURCE FISCALE DES CCI

Date de publication : 2024-03-25

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Démarche effectuée auprès des 5 Parlementaires de Lot-et-Garonne

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE