Observation
Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience, ainsi que réponse à consultation sur les décrets d’application de la loi Climat et Résilience, sur le volet ZAN. Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/transports-de-marchandise-transporter-moins-transporter-mieux. Réponse à la consultation “décrets ZAN” : https://fneasso.sharepoint.com/:b:/s/ZAN-GroupeBnvolesetsalaris/EQaIf6311ndFkMzrvrJOGqwBqz5Knqfu0SUEhJm-JD_wqA?e=VSkyFq
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale du débat public |
Domaines d'intervention
TaxesOccupation des solsImpact des transports individuelsImpact des transports marchands et collectifsDéveloppement des territoires
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèceActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE