Observation
Travail notamment sur le projet de loi relatif au respect des principes de la République : voir notamment le communiqué de presse du Mouvement Associatif, la pétition reprenant la tribune faite avec LA Coalition ; sur les propositions de loi sur les lanceurs d’alerte :avec la Maison des Lanceurs d’Alerte, dans le but d'obtenir une transposition forte et ambitieuse de la directive européenne, notamment par la protection des personnes morales à but non lucratif en tant que facilitateurs de l’alerte.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale du débat public |
Domaines d'intervention
Liberté d’expression et d’informationDroits et libertés fondamentales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE