Objet de l'activité

Refuser l'extension des zones vulnérables du bassin Artois Picardie pour les communes dont les les taux relevés dans les eaux souterraines et superficielles sont inférieurs aux seuils imposés

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE