Objet de l'activité

Obtenir une dérogation collective à la durée du travail pour les salariés agricoles pendant les chantiers de récoltes

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Droit du travailAgriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE