Objet de l'activité

limiter la compensation environnementale sur les terres agricoles dans les grands projets d'urbanisation / artificialisation des sols

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE