Observation
L'association des journalistes pour la transparence est une association visant notamment à promouvoir l'usage des demandes de documents administratifs à des fins d'information du public. A ce titre, nos membres et les journalistes plus généralement, sont amenés à saisir régulièrement le tribunal administratif pour contraindre les administrations à transmettre des documents ayant fait l'objet d'un avis favorable (mais non contraignant) de la CADA. Imposer un droit de timbre limiterait les possibilités de recours, particulièrement pour les petites rédactions et les journalistes indépendants.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
MédiasJustice
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DES JOURNALISTES POUR LA TRANSPARENCE