Objet de l'activité

Recours gracieux contre l'arrêté du 27 avril 2021 sur la lutte contre la flavescence dorée, sollicitation de modifications de l'arrêté pour y intégrer le traitement à l'eau chaude des plants de vigne

Date de publication : 2024-06-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION PAYSANNE