Objet de l'activité

Foncier : instaurer une directive européenne pour réguler la concentration foncière, mettre en place un Observatoire foncier européen pour surveiller l’accès équitable aux terres,

Date de publication : 2025-02-27

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Observation

Propositions pour les élections européennes

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION PAYSANNE