Objet de l'activité

Sans preuve de non-utilisation d'une invention brevetée, les agriculteurs risquent l'abus en cas de contamination fortuite.

Date de publication : 2025-11-28

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Observation

Lettre au Premier Ministre sur le débat imminent sur la proposition de l’Union Européenne visant à libéraliser les OGM issus des nouvelles techniques génomiques (NTG)

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION PAYSANNE