Objet de l'activité

Inscrire dans la loi par voie réglementaire la notion sur le droit à l'alimentation

Date de publication : 2024-04-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION NATIONALE AGRICOLE DES EXPLOITANTS FAMILIAUX MODEF