Objet de l'activité

Demande de prolongation des dispositions dérogatoires pour les personnes à risque Covid

Date de publication : 2021-04-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE