Objet de l'activité

Envoi des propositions projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024

Date de publication : 2024-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE