Observation
Début 2020, suite aux difficultés pour la mise en application immédiate des textes parus le 27 décembre 2019, échanger en détail avec les élus vauclusiens et la Préfecture pour obtenir un moratoire sur les modalités d’application des distances de sécurité pour donner du temps aux instituts de recherche de mener les expertises nécessaires pour valider les dispositifs alternatifs aux distances de protection tels que les haies et pour permettre la finalisation des chartes. Le décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 est venu relancer la problématique de plus belle.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Principe de précautionProduits chimiquesOccupation des solsPréventionAgriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE VAUCLUSE