Objet de l'activité

PLFSS 2025 : faire évoluer le Code de la santé publique afin de rendre obligatoire le DP-Ruptures à l'ensemble des acteurs de la chaine de fabrication et de distribution du médicament

Date de publication : 2025-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DE L ECLAIRAGE