Objet de l'activité

Améliorer la lutte contre les fraudes dans le cadre de certaines fiches CEE éclairage (RES-EC-104 en particulier)

Date de publication : 2025-04-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • EURO DISNEY ASSOCIES SCA