Objet de l'activité

Travail sur les décrets et arrêtés en lien avec la mise en œuvre des fonds réparation prévus à l'article L541-10-4 du code de l'environnement.

Date de publication : 2024-04-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ECOLOGIC