Objet de l'activité

Alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place une garantie d’état au profit des fournisseurs d’énergies

Date de publication : 2022-12-20

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante	Commission de régulation de l'énergie
Agent de l’État	Agent d’administration centrale de l’État

Domaines d'intervention

Energie nucléaire

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Autres décisions publiquesActes réglementaires

Bénéficiaires

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