Objet de l'activité

Echanges autour du projet de loi économie circulaire et des implications pour le e-commerce des obligations sur la reprise des produits usagés et des dispositions marketplaces.

Date de publication : 2020-08-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
DéchetsE-commerce
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE