Observation
Demande faite auprès de la DGPR après l'abrogation du cahier des charges REP Mégots par le Conseil d'Etat en juillet 2021.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- LANDEWYCK FRANCE
- SAS TRADITAB
- POESCHL TOBACCO FRANCE
- VON EICKEN FRANCE
- STUBBE - FLANDRIA