Objet de l'activité

PLFSS 2021 : permettre aux sections professionnelles de la CNAVPL de mettre en œuvre le pilotage et la gestion du dispositif obligatoire d’indemnités journalières

Date de publication : 2021-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Retraites
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONSTRUIRE EN CHANVRE