Objet de l'activité

MISSION D'INFORMATION SUR LES BAUX RURAUX : DÉFINIR LA VALORISATION DES PAS DE PORTE PAR EXPERTISE

Date de publication : 2021-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • INTERCHANVRE