Observation
Aligner la règlementation bancaire sur la règlementation assurantielle afin d'éviter les arbitrages règlementaires dans l'activité de crédit aux collectivités locales.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Banques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- AGENCE FRANCE LOCALE