Objet de l'activité

PJL Egalim : sensibiliser à l'impact négatif de l'art 83 sur les semenciers imposant l'exclusion de l'utilisation d'un produit phyto non autorisé dans l'UE mais demandé par leurs clients étrangers

Date de publication : 2021-03-22

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SEMAE