Objet de l'activité

Préciser les modalités d'application d'une disposition de l'article 23 de la loi Climat et Résilience

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER