Observation
Dans le cadre de la mise en place de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages professionnels, le Gifam a attiré l'attention des pouvoirs publics sur les spécificités des emballages en limites de périmètre.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER