Observation
L’article 23 de la loi climat et résilience prévoit l’interdiction des emballages en polystyrène expansé au 1er janvier 2025 si ce matériau n’était pas recyclable et si aucune filière de recyclage dédiée n’était créée d’ici-là. C’est dans ce cadre, et dans la poursuite de leurs efforts pour lutter contre la pollution plastique, que les fabricants d’appareils d’électroménager et de thermique électrique, représentés par le Gifam, sont ainsi pleinement mobilisés au côté des autres acteurs de la filière concernée pour répondre à ces exigences. Les fabricants ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur les enjeux liés à cette éventuelle interdiction des emballages en polystyrène expansé don
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Audition conduite par l'Assemblée nationale
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER