Objet de l'activité

Participer aux travaux réglementaires sur l'économie circulaire et la responsabilité élargie des producteurs

Date de publication : 2025-03-24

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Observation

Le Gifam a contribué à la mission d'évaluation de la loi n° 202-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et a échangé avec les pouvoirs publics sur de nombreux sujets, tels que : l'extension des indices de réparabilité et de durabilité et les fonds réparation et réemploi/réutilisation

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • IPSO SANTE