Objet de l'activité

convaincre de la pertinence d'un périmètre élargi de l'article 51 en vue de prouver sa reproductibilité

Date de publication : 2026-02-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Autres : à préciser — Conseil Stratégique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • GILLES SAVARY CONSULTANTS