Objet de l'activité

Apporter des modifications au projet de nouvelle loi foncière pour qu'elle soit plus en adéquation avec les besoins du monde agricole

Date de publication : 2022-09-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICLTEURS DE HAUTE SAONE