Objet de l'activité

AG CCI Bourgogne Franche Comté: Intervention de Louis MARGUERITTE (Député 71) sur le projet de loi "Simplification de la vie des entreprises

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION