Objet de l'activité

Discussion sur les EHPAD lors d'une audition au Sénat

Date de publication : 2023-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION