Objet de l'activité

Rendez-vous courtoisie (labels sociaux, suite mission accueil victimes en Tribunal judiciaire)

Date de publication : 2023-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Droits des victimes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION