Objet de l'activité

Sécuriser l'entrée en vigueur du tarif réduit de TICPE/TICFE pour les entreprises de manutention portuaire

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEnergie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONS REGION ORDRE ARCHITECTES