Observation
Audition à la demande du Parlement lors de la transposition du Code européen des Télécoms et réponse aux consultations publiques liées
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
Domaines d'intervention
Accès aux moyens de télécommunications
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ORANGE