Observation
Travaux de définition des zones à couvrir au titre des dispositifs de couverture ciblée et 4G fixe décrits dans les autorisations d'utilisation de fréquences (dites du "New Deal mobile)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Accès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunications
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- ORANGE