Observation
Orange a discuté et échangé des courriels avec le Programme Interministériel de l'Identité Numérique sur la solution sécurisée SAM. Si retenu par les Etats, afin qu’elle soit utilisé par les GAFAM par la suite et non seulement les opérateurs telco, des projets de réglementation devront se mettre en place notamment au niveau des Etats.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Accès aux moyens de télécommunicationsProtection des données
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ORANGE