Objet de l'activité

Préparation de la procédure d’attribution des fréquences 5G et contenu des futures autorisations d’utilisation de fréquences hors métropole

Date de publication : 2022-03-30

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Préparation de la procédure d’enchère 5G dans les DROM (aspects matériels) Négociation du cadre de l’attribution des futures attributions de licences en métropole et hors métropole et des obligations et engagements que les opérateurs devraient prendre dans ce cadre

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Infrastructures de télécommunications
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ORANGE